J.O. 96 du 23 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07423

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405083X


Par délibération en date du 30 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Seignosse FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Côte Sud FM à partir du golf de Seignosse (40) pendant la période du 1er mai au 30 septembre 2004 :

Site : golf de Seignosse (40).

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 100 W.

Fréquence : 90,3 MHz.